arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002003396 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à la fixation du montant de l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001 type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002003397 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'attribution de principe au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001 type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002012928 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002012927 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002012930 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche (1) type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002015120 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs no Par arrêté royal du 3 juin 2002, la vicomtesse Frimout a obtenu le renouvellement de son mandat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002027737 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 accorde à la S.A. Adecco Construct un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W.200 Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 accorde à la S.A. Merveille + un agrément conformément(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002027736 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 août 2002, approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" Un arrêté ministériel du 9 août 2002, approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002027738 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 6 février 2001, à Mme Mireille Herzet démission honorable à sa demande en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignem Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 nomme, à la date du 28 février 2001, M. Daniel Chatelain (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002009837 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 5 juillet 2002, M. Lehane, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 décembre 2001, les fonctions de magistrat Par ordonnance du 5 juillet 2002, M. Grisard, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Li(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant d' organisations représentatives des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes de ce Conseil

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Meys, Jean-Pierre et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 av L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 8 mai 2002. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Maes, José et la S.A. Sogesde ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du permis de lotir du 11 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 123.769/XIII-2693. Le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Meys, Jean-Pierre et consorts ont demandé la suspension et l'annulation et des mesures provisoires de l'arrêté du G L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 8 mai 2002. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 29 juillet 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté roy Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 124.689/IX-3442. Parties requérantes : type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Fortis AG, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain 53, a introduit le 29 juillet 2 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 124.686/IX-3440. Pour le greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Isabel Gilles a demandé au Conseil d'Etat l'annulation du permis de lotir accordé à la S.A. « La Pierreuse » pour Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 123.549/XIII- 2699. type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 27 juillet 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros : G/A. 124.523/XII-3603 S.A. Mobistar G/(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002009833 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Lenders, V., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002009836 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2002, a désigné M. Desmet, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 23 septe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002027714 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 25/06/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002027713 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel rectificatif de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la commune d'Yvoir

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002027712 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 2003 des communes de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002029324 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2002-2003 Le présent avis concerne l'organisation I. Conditions de participation aux examens. Sont admis aux examens du certificat d'aptitudes péd(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002029353 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Conformément aux dispositions du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection tel que modifié par les décrets des 19 juillet 2001 et 27 Les sessions de formation et les épreuves seront organisées conformément à l'arrêté du Gouvernement(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002009834 source service public federal justice Appel aux candidats pour le mandat de membre ou de suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature), modifiée par la loi du 13 mars 2001, il sera proc 44 membres, dont 22 néerlandophones et 22 francophones, doivent être élus. Il y a quatre collèges é(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002021313 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique. - Emplois à conférer 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Observatoire royal de Belgique, avenue Circulaire 3, 1180 Bruxelles. Ces emplois sont accessibles aux candidats inscrits soit au r 1.2. Les candidats doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge ou (...)

document

type document prom. -- pub. 03/09/2002 numac 2002018059 source chambres legislatives federales Statuts du personnel administratif des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements PREMIERE PARTIE. - CADRE ET STATUT ADMINISTRATIF TITRE I er . - Champ d'application Article 1 er . § 1 er . Est soumise au présent statut toute personne qui e(...)

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