Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Lenders, V., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009833

pub.: 03/09/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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