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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003328 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, (...) type loi prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002009680 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** **** demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeura(...) type loi prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002009687 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication Par arrêté royal du 26 juin 2002 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à **** le 1 er juillet 1986; M ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002009719 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle, a été désigné, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel de Gand Membre suppléant d'un ministère public : M. Libbrecht, P., pr(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003353 source ministere des finances Cabinet du Ministre des Finances. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juillet 2002, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet du Ministre des Finances est accordée à M. Laes, J.-C., à partir du 30 juin 2002 au soir. L'in type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002011166 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 2002 M. Biebaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et en revêtir l'uniforme. type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002011276 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Assubel - Accidents du Travail" , caisse commune dont le s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002011278 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "P&V - Caisse Commune contre les Accidents du Travail" (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002011277 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex", , cais(...) type arrêté royal prom. 09/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002012854 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (1) type arrêté royal prom. 09/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002012860 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 09/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002012859 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002021139 source service public federal chancellerie et services generaux Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2002, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cozijns Filip, inspecteur du pacte culturel aux Services de la Commission nationa L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022558 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002000544 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

décret

type décret prom. 08/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002027664 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d'émission du moteur ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules (1) type décret prom. 24/05/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002035862 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

ordonnance

type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique régionale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/06/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002031321 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/1071 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/06/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002031367 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial

liste

type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003140 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Brussel, 12 février 2002. Le Président, E. WYMEERSCH type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003141 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 12 février 2002. Le Président, E. WYMEERSCH type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003166 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique, e(...) Bruxelles, le 22 mars 2002. Le Président, E. WYMEERSCH type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003174 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique, e(...) Bruxelles, le 28 mars 2002. type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003208 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique, e(...) Bruxelles, le 16 avril 2002. type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003259 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 15 mai 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003282 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 mai 2002, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 29 mai 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003303 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 13 juin 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003316 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 juin 2002, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 25 juin 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002003329 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 juin 2002, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 26 juin 2002. Le Président, E. Wymeersch.

erratum

type erratum prom. 10/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002007186 source ministere de la defense Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002009627 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 158 17 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité PARLE 2002/444/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 concernant la déc(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002009715 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 234 du 16 juillet 2002, avis n° 2002/09685, page 31642, texte néerlandais, deuxième alinéa, prière de lire : « - is benoemd tot adjunct-secretaris bij het parket van het hof van beroep te Ge

rapport

type rapport prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002011178 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. Décision n° 2002-V/M-01 du 8 janvier 2002. - Affaire CONC-VMP-96/0001 Vu : * la lettre du 23 janvier 1996,enregistrée le 29 janvier 1996, par laquelle le conseil de Maître Raphaël Tambue a saisi le Conseil de la Con * le rapport du Service de la concurrence déposé le 26 février 1996 * la décision de Mme la Prés(...) type rapport prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002011179 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. Décision n° 2002-V/M-02 du 25 janvier 2002 Affaire CONC-V/M-01/0058. - S.A. Clear Channel Belgium c/ S.A. JC Decaux Belgium Publicité Vu la plainte datée du 12 octobre 2001 par laquelle la S.A. Clear Chanel Belgium Vu le rapport motivé du service de la concurrence daté du 7 novembre 2001; Vu la décision sur la(...)

erratum

type erratum prom. 17/06/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022575 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation de la réduction du montant versé aux fonds sectoriels visés à l'article 35, § 5, alinéa 3, 1°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés ainsi qu'aux fonds visés à l'article 71, 1° et 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, portant fixation du montant dû aux fonds précités pour le deuxième semestre 2002 et déterminant l'affectation des moyens des fonds de récupération. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002029139 source service public federal chancellerie et services generaux Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2002, est Elle prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour. (...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Bureau d'Intervention et de Restitution belge Personnel. - Mobilité Par décision du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge du 20 mar(...) type document prom. -- pub. 23/07/2002 numac 2002035712 source ministere de la communaute flamande et ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image
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