publié le 23 juillet 2002
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 2002 M. Biebaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et en revêtir l'uniforme.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011166
- pub.
- 23/07/2002
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2002, à M. Theofiel Biebaut, conseiller à l'Administration des Relations économiques.
M. Biebaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et en revêtir l'uniforme.