Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "P&V - Caisse Commune contre les Accidents du Travail" (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011278

pub.: 23/07/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "P&V - Caisse Commune contre les Accidents du Travail" (code administratif numéro 0618), caisse commune dont le siège est situé rue Royale 151, à 1210 Bruxelles, pour pratiquer la branche "Accidents" (branche 1).

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