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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 158 17 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité PARLEMENT EUROPEEN 2002/444/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) 2002/445/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) 2002/446/CE : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 2002/447/CE : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 sur la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 2002/448/CECA : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2000) Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2000 2002/449/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (Section I - Parlement européen) 2002/450/CE : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 sur la décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 2002/451/CE : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 concernant la décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 2002/452/CE : * Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 2002/453/CE : * Décision du Parlement européen du 25 avril 2002 sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 - section II - Conseil, section IV - Cour de justice, section V - Cour des comptes, section VI - Comité économique et social, section VII - Comité des régions, section VIII - Médiateur et sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour les exercices 1996 à 1999, section VI - Comité économique et social L 159 17 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/458/CE : * Décision de la Commission du 1er mars 2000 relative aux régimes d'aides mis en oeuvre par la Grèce en faveur du règlement des dettes des coopératives agricoles en 1992 et 1994, y compris les aides pour la réorganisation de la coopérative laitière AGNO (notifiée sous le numéro C(2000) 686) 2002/459/CE : * Décision de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 2026) L 160 18 juin 2002 Cour de justice * Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 5 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1050/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 1051/2002 de la Commission du 17 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant Règlement (CE) n° 1053/2002 de la Commission du 17 juin 2002 relatif à la fourniture de fèves au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1054/2002 de la Commission du 17 juin 2002 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/460/CE : * Décision du Conseil du 17 juin 2002 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/334/CE Commission 2002/461/CE : * Décision de la Commission du 12 juin 2002 relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2001 (notifiée sous le numéro C(2002) 2057) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/462/PESC : * Position commune du 17 juin 2002 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/340/PESC Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO L 220 du 15.8.2001) L 161 19 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1055/2002 de la Commission du 18 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1056/2002 de la Commission du 18 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates * Règlement (CE) n° 1057/2002 de la Commission du 18 juin 2002 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2003, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées en novembre 2002 dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 1058/2002 de la Commission du 18 juin 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1059/2002 de la Commission du 18 juin 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 958/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/463/CE : * Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) Commission 2002/464/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande, en ce qui concerne l'Argentine, le Chili et l'Uruguay (notifiée sous le numéro C(2002) 2100) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 162 20 juin 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/465/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1060/2002 de la Commission du 19 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1061/2002 de la Commission du 19 juin 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1062/2002 de la Commission du 19 juin 2002 portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1063/2002 de la Commission du 19 juin 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1064/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1065/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1066/2002 de la Commission du 19 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/466/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche L 163 21 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1067/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1068/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1069/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1070/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 * Règlement (CE) n° 1071/2002 de la Commission du 20 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1072/2002 de la Commission du 20 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1073/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1074/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1075/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1076/2002 de la Commission du 20 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 Règlement (CE) n° 1077/2002 de la Commission du 20 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/469/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, afin d'y inclure le Japon (notifiée sous le numéro C(2002) 2194) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/470/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires du Japon, transformés ou congelés (notifiée sous le numéro C(2002) 2198) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/471/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 modifiant la décision 95/538/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (notifiée sous le numéro C(2002) 2205) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/472/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie (notifiée sous le numéro C(2002) 2195) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/473/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, pour la République de Bulgarie et les Emirats arabes unis (notifiée sous le numéro C(2002) 2215) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2001/929/CE de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002 (BCE/2001/19) (JO L 344 du 28.12.2001) L 164 22 juin 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/474/PESC : * Position commune du Conseil du 20 juin 2002 modifiant la position commune 2001/443/PESC concernant la Cour pénale internationale Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/475/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1078/2002 de la Commission du 21 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1079/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 1080/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 1081/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1082/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 40 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 1083/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 347/2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France Règlement (CE) n° 1084/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1085/2002 de la Commission du 21 juin 2002 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 1086/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 1087/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 1088/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 1089/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 1090/2002 de la Commission du 21 juin 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 1091/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1092/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 476/2002/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 17 juin 2002 modifiant la décision 2001/933/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard de l'Ukraine en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA Commission 2002/477/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 établissant les exigences de santé publique applicables aux viandes fraîches et aux viandes de volaille importées de pays tiers, et modifiant la décision 94/984/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 2196) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/478/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'acétate de fentine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2002) 2199) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/479/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'hydroxyde de fentine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2002) 2207) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 165 24 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/467/CE : * Décision de la Commission du 31 janvier 2001 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par l'Espagne en faveur du groupe Fesa-Enfersa (Fertiberia) (notifiée sous le numéro C(2001) 324) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/468/CE : * Décision de la Commission du 15 janvier 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG, Wismar, Mecklembourg-Poméranie occidentale (notifiée sous le numéro C(2002) 13) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 166 25 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1093/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 (prorogation du système de double contrôle) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1094/2002 de la Commission du 24 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1095/2002 de la Commission du 24 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 3 000 055 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1096/2002 de la Commission du 24 juin 2002 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2002 au 28 février 2003 * Règlement (CE) n° 1097/2002 de la Commission du 24 juin 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévue au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Queso de Murcia al vin° - Queso de Murcia) Règlement (CE) n° 1098/2002 de la Commission du 24 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1099/2002 de la Commission du 24 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1100/2002 de la Commission du 24 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1101/2002 de la Commission du 24 juin 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux Règlement (CE) n° 1102/2002 de la Commission du 24 juin 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/480/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 30 avril 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Slovaquie au programme communautaire Fiscalis 2002/481/CE : * Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-République slovaque du 7 mai 2002 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 Commission 2002/482/CE : * Décision de la Commission du 21 juin 2002 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains Etats membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'Etat membre ou région officiellement indemne de cette maladie (notifiée sous le numéro C(2002) 2213) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/483/CE : * Décision de la Commission du 24 juin 2002 modifiant la décision 1999/120/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de boyaux d'animaux, en ce qui concerne l'Ukraine (notifiée sous le numéro C(2002) 2226) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2193/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive (JO L 295 du 13.11.2001) .