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M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002000381 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 18/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002003327 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 28/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002016163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002016164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002021276 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 mai 2002 en cause de E. Goossenaerts contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 mai 20 1. « L'article 1 er , alinéa 5, des lois coordonnées sur les pensions de réparation (arrêt(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002027601 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 relatif au fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002035878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002031322 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/253 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002000497 source ministere de l'interieur Circulaire du 1 er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Madam(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002007181 source ministere de la defense Avis. - Organisation syndicale professionnelle représentative Conformément à l'article 5, 2°, de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aéri

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002002170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur de la Direction « de la Santé des Animaux et de la Sécurité des Produits animaux » de l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002002171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur de la Direction « de la Protection des Végétaux et de la Sécurité des Produits végétaux » de l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être tit(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002002172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur de la Direction « de la Transformation et de la Distribution des Denrées alimentaires » de l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titu(...) La Description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002002173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « à la Direction générale du Contrôle pour la partie néerlandophone du pays » de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002002174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « à la Direction générale du Contrôle pour la partie francophone et germanophone du pays » de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être tit(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002008242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers-adjoints (rang 10), d'expression française, pour le Service de la Concurrence de la politique commerciale - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Conditions d'admmissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplômes requis au 3 août 2002 : - docteur(...)

loi

type loi prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002011095 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-V/M-61 du 19 novembre 2001 Affaires CONC-I/O-99/0007 et CONC-I/O-99/0013 Vu la demande de mesures provisoires déposée au Secrétariat du Conseil de la concurrence le 3 mars 1999 par les demandeurs rep Vu la plainte pour violation des articles 2, § 1 er , et 3, de la loi sur la protecti(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002011099 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. Décision n° 2001-C/C-65 du 18 décembre 2001 Affaire CONC-C/C-01/0060 : Daimler/Garage G. Sergeant S.A. En cause : Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrenc Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 29 novembre 2001. Entendu à l'audience du 18 décembre (...) type rapport prom. -- pub. 06/07/2002 numac 2002011100 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-C/C-66 du 20 décembre 2001 Affaire CONC-C/C-01/0061 : Société Générale/Bank De Martelaere Vu la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique; Vu la notification de l'opératio Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 30 novembre 2001. Entendu à l'audience du 20 décembre (...)
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