loi

type loi prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002041306 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,868 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002000051 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 13/07/1970 pub. 20/06/2002 numac 2002000056 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003253 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003286 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 portant fixation de la situation administrative des agents détachés au Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003301 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002009587 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - Mme Gobin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - - M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, e(...) type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002011114 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002011115 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012661 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012663 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 28/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par l Par arrêté royal du 7 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002009591 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 juin 2002 est acceptée la démission de Mme Cruysmans, M., de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à la date du 30 juin 2002. Le recours en annulat type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002011103 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du secrétariat de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002011104 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. 16/01/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté ministériel prom. 23/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire BIOTOX b.v.b.a. à Jabbeke type arrêté ministériel prom. 05/06/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022496 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022503 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002027556 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 23 avril 2002, M. Luc Dutry, receveur régional, est admis à la retraite à partir du 1 er août 2002. Par arrêté ministériel du 8 mai 2002, M. Thierry Rosar est nommé à titre définitif au grade d'at Par arrêté ministériel du 29 mai 2002, M. Joseph Jeanmoye, commissaire d'arrondissement, est admis (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002027557 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 17 avril 2002 agrée, pour un terme prenant cours le 17 avril 2002 et échéant le 27 mars 2007, la N.V. Alders Internationaal Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matiè(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002021254 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 65/2002 du 28 mars 2002 Numéro du rôle : 2174 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 80, § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, posée par le Tribunal d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...) type arrêt prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002021258 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 60/2002 du 28 mars 2002 Numéros du rôle : 2097 et 2133 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par arrêté royal du 18 juillet 1977, à l'article 32 de la La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, M(...) type arrêt prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002021260 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 69/2002 du 28 mars 2002 Numéros du rôle : 2072 et 2193 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posées par le Tribunal de commerce de Nivelles et le Tri La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, L.(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002009588 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 30 mai 2002 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Magnien, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué pour exercer temporairem

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002035814 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique

document

type document prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002053999 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 770 van het Burgerlijk Wetboek Succession en déshérence de Six, Marius Six, Marius, né à Flénu le 13 août 1914, domicilié à Dour, rue d Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002012833 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 4 juin 2002, M. Van Caenegem, Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat supp

erratum

type erratum prom. 28/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022474 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 10/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002027549 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Gangulphe 12, et rue Maillard 2, à Liège

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002016136 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, les ingénieurs ou les vétérinaires mentionnés dans le tableau ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10E, à la date et (...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2002, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Gruwez, F., en qualité de membre effectif, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2002, qui entre en v Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Vanhooren, W., en qualité de membre suppléant(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002000489 source ministere de l'interieur Détachement de fonctionnaires de police en tant que fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs de province Les gouverneurs de province doivent apporter leur collaboration à la poursuite et au soutien de la réforme des polices au niveau loc a) Emplois vacants A cet effet, les gouverneurs des provinces suivantes procèderont en 2002 à la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002002150 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15). - Appel aux candidats Le présent avis annuele et remplace l'avis incomplet publié au Moniteur Belge du 15 juin 2002 - 2 ème édition Un emploi de conseil(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la(...)

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type document prom. -- pub. 20/06/2002 numac 2002042106 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le pr

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