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M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000435 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002000437 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. De Becker, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Sainte-Agathe, type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002000440 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2002, la démission offerte par M. Camille Wullepit, de ses fonctions de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002009543 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 8 juillet 2002, M. Spirlet, A., président du tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autori Par arrêtés royaux du 28 mai 2002 : - Mme Vandeputte, B., vice-président au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002009542 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2002, M. Spirlet, A., président du tribunal de commerce de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 28 mai 2002, M. Fierens, J.-P., a Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002009544 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 28 mai 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandenberghe, J. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifi Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 27/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002003281 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 » type arrêté ministériel prom. 28/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002012694 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002027529 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002021237 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 19 avril 2002 en cause de la s.a. Rederij Flandria contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de « Les articles 87 et suivants de la loi du 1 er août 1985 portant des mesures fiscales et(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002027530 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002031272 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/172 modifiant l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002031276 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du collège de la Commission communautaire française Nomination par changement de grade de M. Alain Thirion au grade de Conseiller chef de service

circulaire

type circulaire prom. 06/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000403 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police

erratum

type erratum prom. 29/03/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000434 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16ter relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002003276 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 524 du 17 mai 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002003275 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 536 du 17 mai 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002003278 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 260 du 15 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002003277 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 261 du 15 mai 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002003279 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 552 du 17 mai 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires (****01835). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'un réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires (****01832). - Résultats 1. ****, ****, **** 2. ****, F(...) type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires (****01836). **** **** ****, ****, **** (...) type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de magasinier , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Classes moyennes et Agriculture (ANG01046). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au st(...) 1. De Roeck, Bettina, Geraardsbergen 2. De Rocker, Stefan, Laarne 3. Van Delsen, Darleen, H(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (rang C1), d'expression néerlandaise, pour les services du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande). - (ANV01038). - Résultats C(...) 1. Aeyels, Koen, Herzele 2. Mahieu, Krist, Wevelgem 3. De Landsheere, Geert, Gijzenzele

composition

type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de médecin, d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-le-****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****-****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants des finances (rang 30), d'expression néerlandaise, résidence Anvers (ANG01026). - Résultats groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Toussaint, Ingrid, Damme 2. Volders, Inge, Mo(...) 3. Van Brussel, Christel, Sint-Niklaas 4. Van Der Veken, Karim, Mechelen 5. Geerts, Maria, (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs (rang C1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands (ANV0103(...) 1. De Greef, Dirk, Dilbeek (Schepdaal) 2. Defauw, Sabine, Oedelem 3. Van Petegem, Elsie, Ge(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de médecin, d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Maladies professionnelles Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. S(...) 3. ****, ****, ****-**** 4. ****, ****, ****-**** 5. ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel (m/f) pour les Musées royaux d'Art et d'**** (****02008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, **** 2. D(...) 3. Van De ****, **** 4. **** ****, ****, **** 5. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires (****01833). - Résultats 1. ****, ****, ****. 2. Va(...) 3. ****, ****, ****.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants des finances (rang 30), d'expression néerlandaise pour les services des douanes et accises à Anvers, Ostende, Zeebrugge et Zaventem - Ministère des Finances (ANG01014). - Résultats groupe 2 Classement des lauréats du(...) 1. Gevaert, Kristien, Zedelgem 2. Mahieu, Michel, Ternat 3. Cool, Krishna, Lebbeke 4. D(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division Entrée maritime (Ministère de la Communauté flamande), résidence Antwerpen (ANV02001). - Résultats Classement des lauréats du co(...) 1. Spaepen, Kathleen, Aarschot 2. Carre, Axel, Jette 3. Van Hoof, Theofiel, Heist-op-den-Be(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Laermans, Bruno, Steenokkerzeel type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « technicien en électricité-électromécanique », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (rang 20) (AFG01833). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au sta(...) 1. Royaux, Dario, Eupen 2. Van Den Dries, Christophe, Nandrin 3. Bare, Alain, Herstal (Lier(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires - (****01829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, ****-(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Séléction d'experts surveillant de travaux de curage (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Accès maritime à Antwerpen et Zeebrugge du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flam(...) Classement des lauréats de la procédure de sélection d'admission au stage : 1. Cleiren, Johan, (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002008183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « technicien en construction métallique-forge », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (rang 20) (AFG01838). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au st(...) 1. Lejeune, Thierry, Flémalle (Ivoz-Ramet) 2. Laho, Jacques, Pipaix (Leuze-en-Hainaut) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002027527 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 approuve la décision du 21 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" procède à la désignation Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 approuve les décisions du 27 mars 2002 par lesquelles le c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2002 numac 2002016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Delcroix, Pierre, est nommé à titre définitif aux services cen(...)
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