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Arrêté Ministériel
publié le 11 juin 2002

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 approuve la décision du 21 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" procède à la désignation Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 approuve les décisions du 27 mars 2002 par lesquelles le c(...)

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ministere de la region wallonne
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11/06/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 approuve la décision du 21 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" procède à la désignation du président, de la vice-présidente et de l'administrateur délégué.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 approuve les décisions du 27 mars 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Aqualis" désigne la S.A. "Société de Développement et de Participation du Bassin de Liège" en qualité d'administrateur représenté par M. F. Marcq, et Mme L. Desonay en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme A. Colson-Greoli.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 approuve la décision du 18 janvier 2002 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau" constitue son comité de direction.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2002 approuve la décision du 14 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" nomme à l'unanimité M. A. Lepas en qualité de membre du bureau permanent, en remplacement de Mme A. Luypaerts.

Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 approuve les décisions du 14 mars 2002 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale du Centre funéraire de Liège et Environs" modifie les articles 5, 12 et 15 et le titre XI de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2002 approuve la résolution du 28 mars 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 n'approuve pas la résolution du 28 mars 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le cadre du personnel de la direction générale de l'enseignement et de la formation et d'adapter en conséquence les conditions de recrutement et le statut pécuniaire y afférents.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2002 annule la délibération du 31 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Beaumont approuve le procès-verbal de la séance publique de location des chasses communales du 23 octobre 2001 dressé par le notaire Carlier au montant de euro 26.800.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 modifie la délibération du 13 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Chimay arrête le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2002 comme suit : Service ordinaire Pour la consultation du tableau, voir image NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2002 annule la délibération du 18 septembre 2000 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de désaffecter du domaine public une parcelle de terrain sise rue des Hautes Hurées, cadastrée section E, n° 119 p3, d'une contenance de 4 a 15 ca, à usage d'espace vert communal.

Le même arrêté annule la délibération du 28 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de vendre, de gré à gré, ladite parcelle à M. et Mme Pilatte-Carton pour le prix de 1 250 BEF/m2 et aux conditions du projet d'acte authentique dressé par le notaire Alfred Molle.

Le même arrêté annule également la délibération du 8 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de confirmer la vente dans les termes de la délibération du 28 mai 2001 après réalisation d'une enquête commodo et incommodo.

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