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M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001009951 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 17 novembre 2001, est acceptée la démission de M. Metsers, H. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 12 octobre 2001 M. Messiaen, T., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001009950 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 3 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Spillemaeckers, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 31 mai 2001, entrant en vigueur le 8 décembre 2001, est admis à la retraite, M.(...) type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001013001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage situées à Saint-Vaast, ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001003472 source ministere des finances Arrêté ministériel portant la suppression du service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exécutant l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001003412 source ministere des finances Administration des Contributions directes Mises à la disposition Par arrêté du 5 février 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mis à la disposition des services extérieurs de l'Administration spéciale des impôts, à leur Pour la consultation du tableau, voir image type ordonnance prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001003411 source ministere des finances Administration des Contributions directes Mise à la disposition Par arrêté du 19 mars 1997, M. HENKENS, J.R.C., contrôleur en chef à Genk 2, est mis, à sa demande,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel du Pays des Collines » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027649 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027648 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027658 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027659 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

document

type document prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « HALLOWEEN » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie nationale sous des appellations thématiques vari - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 130) est fixé au 10 novembre (...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027628 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/20/3/4 délivré à la s.p.r.l. Pierre frère et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027629 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/11/3/4 délivré à la s.a. Radermacher L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027630 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/27/3/4 délivré à la s.a. Sotragi L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027627 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/30/3/4 délivré à la s.a. Picard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027631 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/10/3/4 délivré à la s.a. Ets Stassin Distribution L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027632 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/16/3/4 délivré à la s.a. Transport et Manutention Collot L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional w Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027634 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/12/3/4 délivré à la s.a. Van Brabant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027633 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/21/3/4 délivré à la s.p.r.l. Ets Vallons L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027638 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/15/3/4 délivré à la s.a. Chantier houiller de la Meuse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027635 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/26/3/4 délivré à la s.a. Waroux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027636 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/17/3/4 délivré à la s.a. Basbaras Distribution L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027637 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/28/3/4 délivré à la s.a. Bétons et Concassages de la Haute Sambre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027639 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/24/3/4 délivré à la s.p.r.l. Cheron, Georges L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027640 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/14/3/4 délivrée à la s.a. Ets Collot L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027642 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/25/3/4 délivré à la s.a. Entreprises P.T.T. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027641 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/29/3/4 délivré à la s.p.r.l. Dethier A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027643 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/22/3/4 délivré à la s.a. Maraite L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027644 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/13/3 délivré à la s.a. Les Entreprises Melin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001027645 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/23/3/4 délivré à la s.a. Nelles L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027657 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux cabinets des bourgmestres et échevins

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001029470 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. - Appel aux candidats po I. Introduction. 1.1. En application des arrêtés royaux des 22 avril et 25 novembre 1970 relatif(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001003414 source ministere des finances Administration des Contributions directes Nominations Par arrêté royal du 11 mars 1996, Mme COLLARD, G.E.F.J., receveur, assimilée receveur A, affectée à(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001009952 source ministere de la justice Orde judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 2; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 3 décembre 2001; - secrétaire au parquet du procureur du R - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivell(...)

document

type document prom. -- pub. 06/11/2001 numac 2001003410 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Mutations Par arrêté du 26 janvier 1996, Mme VAN DYCK, R.J.A., inspecteur à Anvers III, est mutée à sa demande à Schoten I, à partir du 1 er février 1996. Par arrêté du 7 mai 1996, M. VAN HAUTE, M.A.R., receveur A, affecté à l'administration centrale, es(...)
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