MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 17 novembre 2001, est acceptée la démission de M. Metsers, H. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2001 M. Messiaen, T., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2001 : - la désignation de M. Hanin, P., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2001; - M. Steppé, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.