loi

type loi prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001009566 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la(...) Par arrêté royal du 21 juin 2001, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeura(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001009624 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendue le 22 juin 2001, à la requête de **** ****, ****, domiciliée à 4000 Liè (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001000786 source ministere de l'interieur Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. - Année scolaire ou académique 2001-2002. - Avis type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001000783 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 25/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001002097 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 510. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001009633 source ministere de la justice Arrêté royal portant agrément de l'a.s.b.l. "Sürya" type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001011346 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Vermeulen-Raemdonck » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001011347 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Proximus Pension Fund » , asso(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001011349 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 20 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Kinepolis » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001011348 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « FIM Pension Fund » , associati(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012363 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 janvier 1973 concernant la formation et l'information sociale type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012422 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 66 de la ligne ferrée 90 : Denderleeuw-Grammont à Ninove moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 65 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'assainissement de l'assiette ferroviaire et l'aménagement de ce chemin latéral type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001022469 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne la communication de certaines décisions, de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001022517 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001022537 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001003398 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 19 juillet 2001, le titre II « Exécution des travaux de voie » du fascicule III « La voie et ses dé (...) type arrêté ministériel prom. 30/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 07/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, le Docteur Bohyn, Marc, d'Anderlecht, docteur en médeci (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en neurologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, le Docteur Zegers de Beyl Diederik, de Grimbergen, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 11 juillet 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2001.

décret

type décret prom. 25/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001033053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exploitation des aérodromes

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** portant organisation des organismes d'intérêt public de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001009663 source ministere de la justice Journal official des Communautés européennes Sommaire L 168 23 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1227/2001 du Conseil du 18 juin 2001 dérogeant à certaines dispositions du (...) Règlement (CE) n° 1228/2001 de la Commission du 22 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à(...)

composition

type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens francophones pour la Régie des **** (****00106) (rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2(...) 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, **** (****). 5. ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens dessinateurs francophones , pour la Régie des **** (****00105 rang 20). - Résultats Classement des lauréats au concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. C(...) 3. ****, ****, Tertre 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** (****(...) type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint, d'expression néerlandaise, pour Justice . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6.(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (section terre) (ANV01017). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. Vanaken, Edith, Bree 2. Thijs, Karolien, Beverlo 3. De Clercq, Wim, Brakel (Elst) 4. De(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'expert (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zand » à Ruiselede, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publiqu(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Troyer, André, Veurne. 2. G(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la jeunesse « De Zande » à Beernem, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publiqu(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Rullens, Annelies, Beernem 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un directeur (m/f) (rang A2), d'expression néerlandaise, pour le groupe de projet « Zorgverzekering » du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flama(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Huybrechts, Lucas, Oud-Turnhout type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008315 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'expert (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Kempen » à Mol, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Verdurmen, Franky, Houthalen- Hel(...)

composition

type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteur social, d'expression néerlandaise, pour Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. ****, ****, ****-**** 2. Van **** ****, ****, **** 3. ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint spécialité maison de repos et maisons de repos et de soins, d'expression française, pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleur social, d'expression néerlandaise, pour Affaires sociales, Santé publique et Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****,(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-****-**** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de controleur social/ emploi et travail, d'expression néerlandaise, pour emploi et travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, Gent. 3. Van **** ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008322 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de médecin-inspecteur, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****,(...) 2. Van de ****, ****, **** 3. **** ****, ****, ****-****-**** 4. ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller adjoint , d'expression française, pour la Commission des jeux de hasard (AFG01810 - rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Fanuel, Frédéric, Jette 2. Contri, Sirine(...) 3. Renard, Bertrand, Jodoigne-Souveraine 4. Pantelis, Evangelia, Woluwe-Saint-Lambert 5. Nguy(...)

composition

type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Aéronautique. - Minsitère des Communications et de l'Infrastructure (ANG01022). - Résultats Classement des lauréats du cou(...) 1. Clarysse, Kris, Sint-Kruis-Brugge. 2. Fransen, Johan, Schilde. 3. Falzone, Patrick, Jette.(...) type composition prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (ANG00037). - Résultats 2. Didden, Sally, Gent 3. Storme, Isabelle, Gent. 4. Van D(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de vérificateurs , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****01016). - Résultats groupe 1 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, K(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****01015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 4. **** ****, ****, **** 5. ****, ****, Gent 6. ****(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001011331 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leurs prix, à l'Institut belg(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du président et/ou délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Detiège, M., en qualité de membre effectif, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001009692 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Nivelles : 1, à partir du 1 er octobre 2001; - Louvain : 1; - agent administratif au parquet du procur - Bruxelles : 1 (*); - Gand : 2 (*). Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judici(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001021408 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable. - Appel à candidatures émanant du monde scientifique Conformément à la loi du 5 mai 1997 rel Les missions du Conseil, telles que fixées à l'article 11, § 1 er , de la loi sont :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001008320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents pénitentiaires pour la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la **** (****00048). - Résultats Classement des 67 premiers lauréats du concours : 1. **** ****, ****, **** 2(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 09/08/2001 numac 2001009691 source ministere de la justice Justice de paix du canton de Braine-l'Alleud Nouveau siège Adresse au 1 er septembre 2001 du siège de la nouvelle justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : rue Légère Eau 92, 1420 Braine-l'Alleud.

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