publié le 09 août 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 désignant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2001, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'avis : - M. Francis GENNAUX en remplacement de Mme Claire LOBET, démissionnaire; - M. Christophe DEPRETER en remplacement de Paul LOUKA, démissionnaire; - M. Pol HEYSE en remplacement de M. Jean-Charles DE KEYSER, démissionnaire; - M. Jean-Marie BEAULOYE en remplacement de M. Pierre GORDINNE, démissionnaire; - M. Nicolas BRAHY en remplacement de M. Marc MINON, démissionnaire; - M. Théo HACHEZ en remplacement de M. Alain STROWEL, démissionnaire; - Mme Catherine ROUSSEAU en remplacement de M. Christian BONTICKX, démissionnaire;
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège d'avis : - M. Eric VAN KEERBERGHEN, démissionnnaire, succède à lui-même (suppléant de Francis GENNAUX); - M. Tanguy ROOSEN, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Christophe DEPRETER); - M. Fancis GOFFIN (suppléant de M. Pol HEYSE); - M. Daniel SOUDANT (suppléant de M. Jean-Marie BEAULOYE) en remplacement de M. Paul HENRIET, démissionnaire; - M. Damien Van EYLL, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Nicolas BRAHY); - M. Benoît GREVISSE, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Théo HACHEZ); - M. Gunars BRIEDIS, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de Mme Catherine ROUSSEAU).
Art. 3.Sont désignés en qualité de membres du Collège de la publicité : - M. Thierry KEYEN en remplacement de M. Alain FLAUSCH, démissionnaire; - M. Jean-Luc CHARLIER en remplacement de M. Yves DE BRUYNE, demissionnaire; - M. Jacques DENEEF en remplacement de M. Philip GREENFIELD, demissionnaire; - M. Jean STEPHENS en remplacement de M. Michel NELIS, demissionnaire;
Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège de la publicité : - M. Baudoin de MONTBLANC (suppléant de M. Thierry KEYEN) en remplacement de M. Francis GOFFIN, demissionnaire; - M. Bob DE PAEPE (suppléant de M. Jean-Luc CHARLIER) en remplacement de M. Emmanuel DE VICQ DE CUMPTICH, demissionnaire; - M. Philip GREENFIELD (suppléant de Jacques DENEEF); - M. Patrice JOURNIAC (suppléant de M. Jean STEPHENS) en remplacement de M. Denis MASQUELIER, demissionnaire;
Art. 5.Les membres effectifs ou suppléants désignés par le présent arrête achèvent le mandat du membre effectif ou suppléant qu'ils sont amenés à remplacer.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 7.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mai 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de Arts, des Lettres et de l'audiovisuel, R. MILLER