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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 mai 2001
publié le 09 août 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029263
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09/08/2001
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03/05/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel


Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 désignant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2001, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'avis : - M. Francis GENNAUX en remplacement de Mme Claire LOBET, démissionnaire; - M. Christophe DEPRETER en remplacement de Paul LOUKA, démissionnaire; - M. Pol HEYSE en remplacement de M. Jean-Charles DE KEYSER, démissionnaire; - M. Jean-Marie BEAULOYE en remplacement de M. Pierre GORDINNE, démissionnaire; - M. Nicolas BRAHY en remplacement de M. Marc MINON, démissionnaire; - M. Théo HACHEZ en remplacement de M. Alain STROWEL, démissionnaire; - Mme Catherine ROUSSEAU en remplacement de M. Christian BONTICKX, démissionnaire;

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège d'avis : - M. Eric VAN KEERBERGHEN, démissionnnaire, succède à lui-même (suppléant de Francis GENNAUX); - M. Tanguy ROOSEN, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Christophe DEPRETER); - M. Fancis GOFFIN (suppléant de M. Pol HEYSE); - M. Daniel SOUDANT (suppléant de M. Jean-Marie BEAULOYE) en remplacement de M. Paul HENRIET, démissionnaire; - M. Damien Van EYLL, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Nicolas BRAHY); - M. Benoît GREVISSE, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Théo HACHEZ); - M. Gunars BRIEDIS, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de Mme Catherine ROUSSEAU).

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres du Collège de la publicité : - M. Thierry KEYEN en remplacement de M. Alain FLAUSCH, démissionnaire; - M. Jean-Luc CHARLIER en remplacement de M. Yves DE BRUYNE, demissionnaire; - M. Jacques DENEEF en remplacement de M. Philip GREENFIELD, demissionnaire; - M. Jean STEPHENS en remplacement de M. Michel NELIS, demissionnaire;

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège de la publicité : - M. Baudoin de MONTBLANC (suppléant de M. Thierry KEYEN) en remplacement de M. Francis GOFFIN, demissionnaire; - M. Bob DE PAEPE (suppléant de M. Jean-Luc CHARLIER) en remplacement de M. Emmanuel DE VICQ DE CUMPTICH, demissionnaire; - M. Philip GREENFIELD (suppléant de Jacques DENEEF); - M. Patrice JOURNIAC (suppléant de M. Jean STEPHENS) en remplacement de M. Denis MASQUELIER, demissionnaire;

Art. 5.Les membres effectifs ou suppléants désignés par le présent arrête achèvent le mandat du membre effectif ou suppléant qu'ils sont amenés à remplacer.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 7.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de Arts, des Lettres et de l'audiovisuel, R. MILLER

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