publié le 09 août 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « FIM Pension Fund » , associati(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011348
- pub.
- 09/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « FIM Pension Fund » (code administratif numéro 50.509), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé boulevard du Roi Albert II 1, à 1210 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.