publié le 09 août 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 20 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Kinepolis » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011349
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- 09/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 20 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Kinepolis » (code administratif numéro 50.532), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé boulevard du Centenaire 20, à 1020 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.