4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968, érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté royal du 29 juillet 1975;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1996, modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que le mandat du Conseil scientifique précédent est venu à terme le 5 juillet 1999 et que sa composition résulte de l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 22 mars 1990 entre l'Etat, les Communautés et les Régions sur le financement, le fonctionnement et la gestion de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie;

Considérant que cet accord de coopération est venu à terme le 24 décembre 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » est constitué de vingt-quatre membres se composant, pour une moitié, du chef d'établissement et d'autres membres du personnel dirigeant de l'établissement exerçant des activités scientifiques et, pour l'autre moitié, de personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement en raison de leur compétence dans les différentes disciplines concernées. Ils sont nommés par Nous sur proposition du Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

Des douze membres choisis en dehors de l'établissement, six appartiennent au groupe linguistique néerlandais et six au groupe linguistique français.

Art. 2.Lorsque le nombre de membres du Conseil scientifique à choisir au sein de l'Institut conformément à l'article 1er, alinéa 1er, ne peut atteindre douze, ces membres sont choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Institut n'exerçant pas de fonction dirigeante mais ayant au moins le grade de chef de travaux.

Art. 3.L'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET