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M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001009586 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2001 : sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Brotcorne, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai; - M. De Saint Martin, Cl., notair M. Rivière J.-Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai. type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012566 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012567 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001014102 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001000673 source ministere de l'interieur Commission de Régularisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur est habilité, au nom du Ministre, à notifier aux intéressés, L'arrêté ministériel du 22 décembre 2000 habilitant le Secrétaire général du Ministère de l'Intérie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022369 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022370 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 M. Gosselinckx, Frans, pharmacien-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er février 2001 au Ministère desAffaires sociales, de la Santé publiqu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté ministériel du 27 mars 2001, M. De Bisschop, Alfons, inspecteur social-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1 er mars 2001 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé Par arrêté ministériel du 27 mars 2001, Mme Wathiong, Annie, inspecteur social-directeur, est p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000 Mme Barette, Claire, conseiller, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir au 1 er octobre 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, le docteur Lienard Jean-Claude, de Bruxelles, docteur en méd (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, le docteur Kinsbergen Gerard (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en O.R.L. Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, le docteur Verstraete Willem, de Kontich, docteur en médecine, chirurgie (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en cardiologie Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, le docteur Van Den Branden Frank, de Schoten, docteur en médecine, (...) type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027378 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001027381 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2001, la société Poly'Art S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivant - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménag(...)

décret

type décret prom. 05/07/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027392 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement d'un projet de construction d'un raccordement routier provisoire

ordonnance

type ordonnance prom. 29/03/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001000587 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté min § 1. L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de : Surveill(...) type autorisation prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001000652 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 8 juin 2001, l'autorisation d'organiser une service interne de gardie(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001016217 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 12 juin 2001 M. Bergen, Dirk, ingénieur (rang 10) dans la carrière de con(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Weynand, Vincent, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1 er janvi La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er janvier 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022310 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Verhaeghen, Marie-Paule, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1 er mars 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 18 mai 2001, Mme Lefebvre, Jeannine, conseiller adjoint à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, est transférée, à partir du 1 er janvier 2001, par mobilit Le recours en annulation, de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001009585 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Huissier de justice. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 3 juillet 2001, page 22799, doit êtr (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001019562 source chambres legislatives SENAT Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , § 2 Composition de la Commission nationale d'évaluation. - Critères de nomination : La Commission e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Emploi vacant de conseiller général - rang 15 Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer à l'administration centrale l'administration des s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Emploi vacant de conseiller général - rang 15 Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer à l'administration centrale l'administration des s(...)

document

type document prom. -- pub. 06/07/2001 numac 2001022387 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 8 juin 2001 M. Declercq, Bernard, programmeur à l'Office national de l'Emploi, est transféré, à partir du 1 er mai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires soc Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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