publié le 06 juillet 2001
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Verhaeghen, Marie-Paule, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1 er mars 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022310
- pub.
- 06/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Verhaeghen, Marie-Paule, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1er mars 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, en qualité de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.