publié le 06 juillet 2001
Promotion Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 M. Gosselinckx, Frans, pharmacien-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er février 2001 au Ministère desAffaires sociales, de la Santé publiqu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022370
- pub.
- 06/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 M. Gosselinckx, Frans, pharmacien-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1er février 2001 au Ministère desAffaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Protection de la Santé - Inspection de la Pharmacie - Administration centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli rcommandé à la poste.