MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2001 : sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Brotcorne, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai; - M. De Saint Martin, Cl., notaire à la résidence de Marchienne-au-Pont, juge suppléant à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont;

M. Rivière J.-Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2001 : - Mme Ghyselen, M., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vandamme, P., juge de complément au tribunal de police de Bruges, est nommé juge à ce tribunal; - Mme Jabon, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, M. Versweyveld, H., avocat; - à la justice de paix du canton de Lennik, Mme Goddeau, K., avocat.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2001 : - Mme Carlier, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville; - M. Elslander, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 4 mai 2001; - la désignation de M. De Valkeneers, Ch., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2001; - la désignation de Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2001; - M. Van Avermaet, Cl., substitut de l'auditeur militaire, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 4 juillet 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.