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M.B. Index des textes publiés le 13 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001009137 source ministere de la justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001021081 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001021084 source services du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, des vestiges de la façade de l'ancien Hôtel Aubecq type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001022056 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2001 numac 2001027077 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 27 octobre 2000 décerne la Médaille civique de 1 re classe à Mmes Bernadette Abrassart, Monique Bataille, Eugénie Bihain, Rose-Marie Vanboute et MM. Jean-Marie Alexandre, Guy Berte, Francis Collinet, Un arrêté royal du 27 octobre 2000 décerne la Médaille civique de 1 re classe à Mmes (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001012057 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027071 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 21/11/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027074 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027075 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/2001 numac 2001021066 source cour d'arbitrage Arrêt n° 3/2001 du 25 janvier 2001 Numéros du rôle : 1747, 1750 et 1751 En cause : les recours en annulation partielle des articles 45, 89 et 102 de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code jud La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/2001 numac 2001021087 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 30 octobre 2000 en cause de F. Cambie contre la Communauté française et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' « L'article 9, 3°, [lire : l'article 9, § 1 er ] de la loi du 3 juillet 1967 précise (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001000101 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 13 concernant la procédure d'assessment dans le cadre de la primonomination dans les fonctions de chef de corps de la police locale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2001 numac 2001029030 source ministere de la communaute francaise Examens de géomètre-expert immobilier. - Session 2001 en langue française. - Appel aux candidats L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule session sera organisée en 2001 Cette session pour les première et seconde épreuves Les candidats ont le choix entre le programme de mathématiques traditionnelles et le programme de m(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2001 numac 2001009138 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 octobre 2000(...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1. Cette place remplace celle publiée au Mon(...)
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