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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000041311 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 5,120 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000000882 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000002106 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000011418 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er novembre 2000 à M. M. Morelle est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000011459 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 19 octobre 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000014226 source ministere des communications et de l'infrastructure Démissions honorables Par arrêté royal du 25 septembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Roeland Jansoone, conseiller adjoint aux Services généraux. Par arrêté royal du 25 septembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er octobre 1998, démissi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000016291 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 28 septembre 2000, les modifications aux statuts décidées le 23 juin 2000 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Cais A partir du 1 er janvier 2001, la dénomination de la caisse est « Caisse d'assurances soc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 10/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 10/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage type arrêté ministériel prom. 26/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000027510 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1999 fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions

décret

type décret prom. 08/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000027517 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000010001 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Gand du 7 novembre 2000, Mme Erard, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est déléguée pour exercer temporairement les fon (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000027519 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 fixant les modalités de l'octroi de subventions au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » et portant modification de la convention de gestion 1997-2001 entre le Gouvernement flamand et le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000010000 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 octobre 2000, a désigné Mme Ceulemans, B., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 30 octobre (...)

circulaire

type circulaire prom. 08/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000027509 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la prise en compte, dans les mêmes conditions que celles des travailleurs belges au sein du secteur public, de l'ancienneté ou de l'expérience professionnelle acquise dans un autre Etat membre par un travailleur communautaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000014244 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2000, M. Sylvain Moras est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint le 1 er september 2000.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000008386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de menuisiers (rang 42), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : pas de diplôme requis. La description de la fonction ainsi que la (...) Traitement annuel brut de début : 645 848 ****, allocations réglementaires non comprises. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000008387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : Les candidats doivent être titulaires d(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000008385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'imprimeurs (rang 42), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Aucune exigence d'études est requise. La description de la fonction ainsi que la pro(...) Traitement annuel brut de début : 645 848 ****, allocations réglementaires non comprises. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000008384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants de sécurité adjoints (rang 20), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers - Ministère de l'Intérieur Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : (...) 2. Diplôme requis : Les candidats doivent être en possession d'un des diplômes suivants : - A(...)

document

type document prom. -- pub. 18/11/2000 numac 2000000949 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de Huy. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. Philippe Charpentier, Mme Françoise Kunsch-Lrdinois, M. Jacques Boxus, Mme Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal de Huy.
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