publié le 18 novembre 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er novembre 2000 à M. M. Morelle est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011418
- pub.
- 18/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2000 à M. Morelle Damien, M., J., E., conseiller industriel à l'Administration des Relations économiques.
M. Morelle est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.