Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 28 septembre 2000, les modifications aux statuts décidées le 23 juin 2000 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Cais A partir du 1 er janvier 2001, la dénomination de la caisse est « Caisse d'assurances soc(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016291

pub.: 18/11/2000

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 28 septembre 2000, les modifications aux statuts décidées le 23 juin 2000 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libre d'assurances sociales - l'Indépendant Neutre - Meuse et Escaut » sont approuvées.

A partir du 1er janvier 2001, la dénomination de la caisse est « Caisse d'assurances sociales Meuse et Escaut », association sans but lucratif.

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