arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000000643 source ministere de l'interieur Gouverneur de la province du Brabant wallon. - Résidence Par arrêté royal du 10 juillet 2000, la résidence de M. Emmanuel Hendrickx, Gouverneur de la province du Brabant wallon, est fixée dans la commune de Braine l'Alleud, à partir du 15 mars 2 (...) type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000003534 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes villes type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000009804 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Wachter, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu commissaire judiciaire divisionnaire prè Par arrêté royal du 12 août 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000011304 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Démission Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission de ses fonctions de statisticien est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 1999, à Mme. Vancoil (...) type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail applicables au personnel roulant des entreprises appartenant au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité due pour les heures de liaison dans les services de messageries, dans les entreprises de courrier et dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction du congé-éducation payé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une assurance de garantie de revenus en faveur du personnel roulant des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (1) type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000000521 source ministere de l'interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 produisant ses effets le 11 avril 2000, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 qui est relatif à la liquidation des actifs de la Province du Brabant e « M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est désigné comme comptable des(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000000538 source ministere de l'interieur Personel. - Promotions Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, Mme Conard Chantal et M. Anciaux Henri De Faveaux, Eric, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000000664 source ministere de l'interieur Personnel. - Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, Mme De Knop Monique, Directeur général adjoint bilingue (...) type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000003549 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000011290 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transferts Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, Mme Wicheler Annick, née le 28 décembre 1964, assistant des finances au Ministère des Finances, a été transférée au Mi Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, M. Huwaert Daniël, né le 27 avril 1958, assistant des f(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000027374 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Pont à Virelles

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000021428 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 87.162 du 10 mai 2000 en cause de la s.a. Belgacom Directory Services contre la ville de Liège, dont l'expédition est parvenue au gref(...) « En tant qu'ils instaurent un mode de publication par voie d'affichage des règlements et ordonnanc(...)

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000031239 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/013 fixant les crédits et les engagements à reporter de l'exercice 1999 à l'exercice 2000

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume P M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de t(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000027372 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transports scolaires Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2000 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2000, M. Camille Becquet est désigné en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi en rem Le même arrêté abroge, à la date du 1 er juillet 2000, l'arrêté du Gouvernement wallon du(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales et particulières relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000027370 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2000 qui entre en vigueur le 18 juillet 2000, M. Manu Simon est nommé en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun de Charleroi en remplacement de M. Albert Fanuel, do Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2000 qui entre en vigueur le 18 juillet 2000, M(...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000014202 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des services postaux et des télécommunications Communication concernant l'interruption de la procédure d'introduction des candidatures en vue de l'obtention d'une licence pour des réseaux publics de télécommunications utilisant la L'Institut belge des services postaux et des télécommunications informe que l'arrêté royal du 22 ju(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 avril 2000 relative aux installations sanitaires de la ville IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2000 numac 2000011289 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 mars 2000, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er février 2000 : dans le grade de conseiller adjoint : - dans le grade de traducteur-réviseur : - M. Caboor Marc, né le 4 octobre 1964. Par arr(...)

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