publié le 08 septembre 2000
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 produisant ses effets le 11 avril 2000, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 qui est relatif à la liquidation des actifs de la Province du Brabant e « M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est désigné comme comptable des(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000521
- pub.
- 08/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 produisant ses effets le 11 avril 2000, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 qui est relatif à la liquidation des actifs de la Province du Brabant est remplacé par la disposition suivante : « M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est désigné comme comptable des recettes, en lieu et place de Mme M. Vandersteen-Dekoninck, Conseiller au Ministère de l'Intérieur ».