loi

type loi prom. 18/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000000351 source ministere de l'interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000041305 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,375 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000003272 source ministere des finances Fermeture de la Bourse de valeurs mobilières de Liège En exécution de l'article 2, § 8 alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 mars 1994 relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières de Liège, le Ministre des Finances a procédé à la cl (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000007028 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commission au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 2658 du 7 janvier 2000, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant aviateur Jorissen, D.; Cloetens, K.; Delfosse, N.; Burtin, J.; Hendrickx, G.; Van Rompaey, D.; Darte, S.; La(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000007044 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2634 du 23 décembre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000007094 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre de complément dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 2738 du 12 mars 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000007119 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 2766 du 30 mars 2000 : Corps du personnel navigant Suite à son retrait temporaire d'emploi de trois mois le 1 er novembre 1999, le capitaine-commandant aviate Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur Ramoudt, R. Co(...) type arrêté royal prom. 17/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000007123 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000009429 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000009470 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Kurz, F., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé substitut général près la cour du travail de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être sou (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000012197 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. - Agrément des services externes pour la prévention et la protection du travail Par arrêté ministériel du 3 avril 2000 est agréée en qualité de service externe pour la prévention (...) type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Approbation d'une modification urgente des normes et règles concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 approuve une modification urgente du Règlement Général de la Signalisation Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des C(...) type arrêté ministériel prom. 10/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualtié dans les centres de formation pour soignants polyvalents

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000021168 source cour d'arbitrage Arrêt n° 32/2000 du 21 mars 2000 Numéros du rôle : 1715, 1720 et 1721 En cause : les recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 8 décembre 1998 portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise v La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, E(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000021204 source cour d'arbitrage Arrêt n° 42/2000 du 6 avril 2000 Numéros du rôle : 1617, 1643 et 1644 En cause : les recours en annulation de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, introduits par C. Wailliez, H. Dujardin La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, P(...)

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 03/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000009469 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000027206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035476 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035511 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035506 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000000166 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale

document

type document prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000003290 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de juin 2000 Les tirages publics, KENO, du mois de juin 2000 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf jeudi 1 er juin 20 Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Lote(...) type document prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000003291 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - Lucky Bingo pour le mois de juin 2000 Les tirages publics, Lucky Bingo, pour le mois de juin 2000 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 3, 10, 17, 24 juin 2000. R.T.B. Studio 02 Boulevard A. Reyers, 52 1044 Bruxelles.

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000029205 source parlement de la communaute francaise INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES Recrutements . - Huissiers-messagers Le présent avis annule et remplace l'avis paru le 21 avril 2000. Les candidatures qui ont déjà été introduites suite au précédent avis ne doivent pas être (...) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000007034 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 2668 du 14 janvier 2000, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Proth, G., est nommé au grade de sous-lieutenant de com (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000007097 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nomination au grade de lieutenant-colonel aviateur de réserve Par arrêté royal n° 2746 du 16 mars 2000, l'officier de réserve dont le nom suit est nommé au grade supérieur le 26 mars 2000 : Dans la catégorie des of Corps du personnel navigant Au grade de colonel aviateur de réserve, le lieutenant-colonel aviat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000015050 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet du Ministre des Affaires étrangères Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2000, M. Patrick Vercauteren Drubbel, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000009468 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge au tribunal du travail de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction génér Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000016134 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales p Il revient à un représentant des agriculteurs. Les organisations de travailleurs indépendants r(...) type document prom. -- pub. 20/05/2000 numac 2000040602 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 29 février 2000 Pour la consultation du tableau, voir image

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy