loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000009100 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 janvier 2000 : M. **** **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** **** **** **** **** **** ****, né à **** tous deux demeurant à *****, ont été autorisés sauf opposition en temps utile sur (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 1999000975 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service de la Radio-Télévision redevance du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que le centre informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000009215 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mars 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moeykens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges. Il est autorisé à por - Mme Van Dijck, I., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée conseiller à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000009218 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2000 M. Crombez, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales, ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000021017 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000021018 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2000 numac 1999031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministeriel du 28 octobre 1999 les techniciens dont les noms suivent : type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000007053 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000012143 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 23 février 2000, la S.A.R.L. D.I. AMIANTE, Z.A. du Meyrol BP 266, à 26206 Montelimar (France), est agr(...) (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des agents immobiliers Renouvellement des mandats de deux commissaires Par arrêté ministériel du 15 février 2000, qui produit ses effets le 1 er janvier 2000, l(...) type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000021019 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/03/2000 numac 1999031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage Par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1999 les firmes dont les noms suivent : (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000027086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000027085 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000027092 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000027093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1999 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2000-2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement de la Politique foncière et du logement pour le Brabant flamand et réglant les conditions en matières de projets de logement à caractère social, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000021027 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 21 décembre 1999 et parvenues au greffe le 22 décembre 1999, un recours en annula Ces affaires sont inscrites sous les numéros 1850, 1851 et 1852 du rôle de la Cour et ont été joint(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/03/2000 numac 1999022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er avril 1999 et le 30 juin 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Quarante et unième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Ministre au cours de l'année 1999 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pestic Quarante et unième liste des pesticides Pour la consultati(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/03/2000 numac 1999024148 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er janvier 1998 et le 30 juin 1998. - Erratum A la page 15957 du Moniteur belge du 7 mai 1999, dans la liste des médicaments enregistrés entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 1998, il y a A la page 15961 du Moniteur belge du 7 mai 1999, dans la liste des médicaments enregistrés entre le(...)

loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000011083 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Décision n° 2000-C/C-01 du 25 janvier 2000 Vu la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique ; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentratio(...) Vu le document du 2 décembre 1999 par lequel la société de droit belge Fortis Banque S.A. ayant son(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000021127 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 mars 2000, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Min Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 17 janvier 2000.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Koen Grijspeerdt, assistant, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et nommé en qualité d'assistant principal au Centre de Recherches agronomiques à Gand, (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté royal du 9 février 2000, M. Wylleman, Rudiger, ingénieur industriel au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er juin 1999, dans le c(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000009217 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Turnhout : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être a Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - à la cour du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Santé animale et de la qualité des produits animaux . - Inspection générale de la qualité des produits animaux. - Emploi vacant de conseiller général (rang 15). - Appel aux candidats Emploi vacant de conseiller général(...) L'emploi est déclaré vacant au 1 er mars 2000. Il est accessible aussi bien aux femmes(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000016064 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux que l'emploi de directeur général à l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des produits animaux (DG 5) (...) Cet emploi, qui est vacant au 1 er avril 2000, est accessible tant aux femmes qu'aux homm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000007066 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour les besoins du Centre linguistique à l'Ecole royale militaire I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur pour l'assistance à l'enseignement de la ****(...) ****. Conditions auxquelles doivent répondre les candidats à cet emploi : l° être Belge ou citoyen(...) type recrutement prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000007065 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un chargé de cours pour la chaire de Psychologie de l'Ecole royale militaire I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un chargé de cours à temps plein pour la chaire de Psychologie d(...) La charge d'enseignement comprend des cours et travaux pratiques portant sur : a) la psychologie(...) type recrutement prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000007067 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour les besoins de la chaire d'Electricité à l'**** royale militaire I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur pour la chaire d'Electricité de l'**** ****(...) Ce répétiteur participera aussi à la direction de travaux de recherche scientifique en traitement d(...)

document

type document prom. -- pub. 09/03/2000 numac 2000016028 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins Pour la consultation du tableau, voir image

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