publié le 09 mars 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mars 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moeykens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges. Il est autorisé à por - Mme Van Dijck, I., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée conseiller à la (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009215
- pub.
- 09/03/2000
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er mars 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moeykens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Van Dijck, I., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Gadeyne, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.