publié le 09 mars 2000
Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 mars 2000, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Min Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 17 janvier 2000.
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- services du premier ministre
- numac
- 2000021127
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- 09/03/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 mars 2000, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 17 janvier 2000.2. Rapport annuel 1999. Discussion et approbation. 3. Retrait de plainte : Plainte n° 930 : Bierbeek : Centre humaniste laïque du HVV contre l'administration communale.4. Traitement des dossiers : Plainte n° 935 : Charleroi : groupe Ecolo contre l'administration communale. Plainte n° 939A : Rotselaar : groupe SP contre l'administration communale.
Plainte n° 939B : Rotselaar : groupe SP contre l'administration communale.
Plainte n° 942 : Pont-à-Celles : M. Petitjean contre l'administration communale. 5. Traitement conjoint de plaintes : Plainte n° 915 : Etat belge - Centre européen de l'Opéra et de l'Art vocal (ECOV) contre le Ministère des Finances.6. Agenda des prochaines réunions. 7. Divers.