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M.B. Index des textes publiés le 23 février 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000011043 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des assurances Liste des entreprises hypothécaires 1. Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43. - Liste des entreprises hypothécaires inscrites (arrêtée au 31 décembre (...) N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiqu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999007257 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 2530 du 10 novembre 1999, Mme Stynen, Martina, du rôle linguistique néerlandais(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999029166 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement spécial de la Communauté française Ordre nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1998, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Debroux, Roger, Valentin, Albert, Ghislain, professeur à l'Ecole d'Enseignement spécial Pris de rang le 15 novembre 1991. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999029212 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 1999 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Gauthier, Etienne, Réginald, Jules, Marie, Professeur à l'Institut d'E Prise de rang, le 15 novembre 1997. M. Poncelet, Guy, Alphonse, Marie, Ghislaine, Professeur à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999029388 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement de Promotion sociale provincial communal libre subventionné. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mars 1999 est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Gay, Marie-Josée, directrice au cours communaux de langues moder Prise de rang, le 15 november 1997. Est nommé Chevalier de L'Ordre de la Couronne : M. Wallez(...) type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003056 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000009159 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 4 février 2000, Mme Vanneste, Charlotte, est nommée chef du département de Crim(...) type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 23/02/2000 numac 2000012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999011469 source ministere des affaires economiques Organismes de contrôle. - Agréation Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 autorise le transfert des arrêtés ministériels des 12 avril 1966, 12 février 1968, 8 octobre 1968 et 15 juillet 1969, agréant l'a.s.b.l. AIB, actuellement dénommée a.s (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999014287 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 novembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise a(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003077 source ministere des finances Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003078 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000007009 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre. - Nomination Par arrêté ministériel n° 80708 du 14 décembre 1999, M. van Ypersele de Strihou, Patrick-M., est nommé en qualité de conseiller au cabinet du Ministre de la Défense, le 1 er décembre 1999. type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000012089 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 1 er février 2000, la S.A. Axima, boulevard du Roi Albert II 30, bte 28, à 1000 Bruxelles (S(...) Cet agrément est limité à la réalisation des travaux spécifiques exécutés par l'entreprise dans le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...) type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000016054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000021083 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n 83.410 du 9 novembre 1999 en cause de W. Missorten contre la « Vrije Universiteit Brussel », dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « L'article 75 du décret du 12 juin 1991 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000003074 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2001 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2 Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants en BEF et en EUR indexés (...) type avis prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000003073 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les r Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,2538 (1) pour l'année des revenus(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999000937 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 18 novembre 1999, l'entreprise "Ets Leclercq M. & fils s.p.r.l.&(...) type agrément prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999000936 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999, pour l'entreprise suivante, l'agrément comme entrepris(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000011041 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances Pour la consultation du tableau, voir image Indications des bra(...) Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées selon la numérotation figurant à(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000011042 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Liste des fonds et caisses de pension Signes utilisés - Forme juridique : (A.S.B.L.) : Association sans but lucratif (A.M.) : Association d'assurances mutuelles 1. Li(...) A. Liste des fonds de pensions agréés définitivement (article 4 de la loi du 9 juillet 1975, telle (...)

erratum

type erratum prom. 16/12/1999 pub. 23/02/2000 numac 2000011090 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibres. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000021080 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Article 1 er . Le Conseil de direction des Musées royaux des Bea Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 3. Le Conseil de dire(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000027058 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de f Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction général(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000027059 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine DINANT. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204, 206 et 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 15 décembre 1999 classe : - comme mon - comme site archéologique tous les terrains de ce front dans les mêmes limites, Une zone de pro(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2000 numac 1999007265 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2540 du 18 novembre 1999, M. Van Hamme, Julien-R., est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 1999. Il y est attaché à la chaire de Mathématique thé Par arrêté royal n° 2541 du 18 novembre 1999, M. Piette, Marc, est nommé chargé de cours à l'Ec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur natio Par le même arrêté, Mme Gomrée, C. est nommée membre du Conseil supérieur national des handicapés, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2000 numac 2000009160 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 octobre 1999. Les candidatu Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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