MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, le 24 décembre et du 27 au 31 décembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, le 27 décembre au matin et le 31 décembre 1999 et du 4 au 7 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, les 24, 30 et 31 décembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, les 17, 18 et 19 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2000, Mme Bernadette Grignard, première attachée et responsable de la circonscription de Liège II à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 12 au 14 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 20 janvier au 2 février 2000 inclus.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999 abroge l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gedinne.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2000 approuve le plan d'alignement du chemin n° 5 à Grez-Doiceau tel qu'il est contenu dans la délibération du 12 octobre 1999 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 65/2 dit « Ilot des Musées » révisant le plan communal d'aménagement n° 65 de la ville de Liège, approuvé par arrêté royal le 7 juin 1960.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 1999 qui entre en vigueur le 31 décembre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ba 43 dit « Tannerie de Martelange » à Martelange et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Martelange, 1ère division, section C, nos 905c et 905d et repris au plan n° SAE/Ba 43 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999 qui entre en vigueur le 22 décembre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/TC 59 dit « Château-ferme » à Momignies et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Momignies, 2ème division, section A, nos 399h, 400f et 400g et repris au plan n° SAE/TC 59 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 autorise la commune de Sombreffe à procéder à l'expropriation de la parcelle ci-dessous décrite indispensable à la réalisation du plan particulier d'aménagement n° 1 à Ligny : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique régie par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.