Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 février 2000

Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur natio Par le même arrêté, Mme Gomrée, C. est nommée membre du Conseil supérieur national des handicapés, (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022005
pub.
23/02/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des handicapés est accordée à M. Baudot, A. Par le même arrêté, Mme Gomrée, C. est nommée membre du Conseil supérieur national des handicapés, en remplacement de M. Baudot, A. dont elle achèvera le mandat.

^