publié le 23 février 2000
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur natio Par le même arrêté, Mme Gomrée, C. est nommée membre du Conseil supérieur national des handicapés, (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022005
- pub.
- 23/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des handicapés est accordée à M. Baudot, A. Par le même arrêté, Mme Gomrée, C. est nommée membre du Conseil supérieur national des handicapés, en remplacement de M. Baudot, A. dont elle achèvera le mandat.