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M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 1999

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loi

type loi prom. 11/04/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999015173 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud concernant la coopération au développement, signé à Bruxelles le 16 mars 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999002145 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007233 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999007232 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminnant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 26/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999010078 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et de la loi du 4 mai 1999 complétant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1999 numac 1999010095 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 1999, est nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Huy, M. Delise, B., licencié en droit; Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, Mme Delplanck, V., employée Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022708 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté ministériel prom. 15/06/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022991 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels qui autorisent les déversements en mer de boues de dragage par le Ministère de la Communauté flamande, Département Environnement et Infrastructure, Administration des Voies navigables et maritimes, Service Voies hydrauliques de la Côte, et qui ont été prolongés par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999036359 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 89 et 109 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/1999 numac 1999021519 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Les requérants ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 août 1999. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

document

type document prom. -- pub. 30/10/1999 numac 1999040310 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104,06 points en octobre 1999, contre 103,92 points en septembre 1999, ce qui représen L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/1999 numac 1999010093 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 février 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judicia Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/1999 numac 1999010094 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 octobre 1999, page 38168, ligne 19, lire : « au parquet de l'auditeur du travail de Mons » au lieu de « au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance (...)
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