publié le 30 octobre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 1999, est nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Huy, M. Delise, B., licencié en droit; Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, Mme Delplanck, V., employée Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010095
- pub.
- 30/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 1999, est nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Huy, M. Delise, B., licencié en droit;
Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, Mme Delplanck, V., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Deinze, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.