arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999000228 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 23 juin 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Heusden-Zolder, province de Limbourg, est octroyé à M. Jacques Vandenwijngaert. Par arrêté royal du Par arrêté royal du 7 juillet 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999000229 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 19 april 1999, la démission présentée par Mme Josephina Denonville de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bierbeek, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée. Par arrêté royal du 26 mai 1999, la démission présentée par M. Maurice Franssen de ses fonctions de(...) type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999000559 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur provincial type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999009811 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association inte 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) accor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999010003 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Romain, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek. L'intéressée est adm Par arrêté royal du 24 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, est acceptée, à sa d(...) type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999012366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité des machines, des appareils à pression simples, des ascenseurs et des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999012367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à certains principes comptables applicables aux organismes puissants sur le marché des télécommunications portant exécution de l'article 109 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999003556 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999021453 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 12 mai 1999, qui produit ses effets le 1 er mai 1999, Mme Stassart, Françoise, née le 3 septembre 1967, est (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise au travail en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036285 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les zones dans lesquelles sont effectivement fournis des services de pilotage ordinaire, de pilotage à distance et d'assistance au trafic type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036287 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de légitimation type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de pilote de port

circulaire

type circulaire prom. 07/10/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999000771 source ministere de l'interieur Circulaire d'application de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999021485 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La société anonyme Gralex a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wall Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 juillet 1999. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de plan régional d'affectation du sol Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 30 août 1999, le projet de plan régional d'affectation du sol. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance Pendant les deux mois de l'enquête publique, du 15 octobre au 20 décembre 1999, le projet de plan r(...)

document

type document prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999003565 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 504 du 20 septembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999009859 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 190 23 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1604/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, établissant les valeurs(...) * Règlement (Euratom) n° 1605/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, arrêtant les modalités d'a(...)

règlement d'application

type règlement d'application prom. 07/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999011329 source ministere des affaires economiques Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999029603 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutement 1 assistant (gradué en comptabilité) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un assistant (gradué en comptabilité) - traitement(...) Conditions d'admission : 1. Etre de nationalité belge et être porteur d'un diplôme délivré par u(...)

avenant

type avenant prom. 02/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999021357 source services du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Avenant n° 4 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999000343 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1999, Mme Nicole Docq est nommée bourgmestre de la commune de Sombreffe, province de Namur, arrondissement de Namur, en remplacement de M. Roger Bastin, élu député permanent du conseil de la p Par arrêté royal du 26 mai 1999, M. Francis Maudoux est nommé bourgmestre de la ville de Chimay(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999021132 source services du premier ministre Ordres nationaux. - Nominations dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 2 mars 1999 : - est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Michot, Jean, Paul, Georges, membre titulaire honoraire de l'Académie royale des Scien - est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Thirion, Françis, Arthur, Lucien, Ghi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999021133 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux. - Nomination dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 2 mars 1999 : - est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. D - est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Decuyper, Jean-Pierre, constructeu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999021276 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui produit ses effets le 1 er mars 1999, M. Claes, Geert, licencié en sciences, né le 24 juille Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999010002 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de Gand : 3; - à la justice - rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Ypres et Furnes : 1; - employé au greffe de la (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999000748 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie constitue des réserves de recrutement de membres francophones, **** et **** du ****(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...)

document

type document prom. -- pub. 08/10/1999 numac 1999011321 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Transfert dans le cadre de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 concernant la mobilité Par décision du comité de direction de l'Institut belge de Normalisation, prise en sa séance le 7 j(...)

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