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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 octobre 1999

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui produit ses effets le 1 er mars 1999, M. Claes, Geert, licencié en sciences, né le 24 juille Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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services du premier ministre
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1999021276
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08/10/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui produit ses effets le 1er mars 1999, M. Claes, Geert, licencié en sciences, né le 24 juillet 1964, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'informaticien dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 17 août 1999, qui produit ses effets le 20 mai 1999, Mme Herzet, Valérie, née le 25 décembre 1963, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à porté individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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