MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 190 23 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1604/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (Euratom) n° 1605/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/66/Euratom du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (1998-2002) * Règlement (CE) n° 1606/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 220/91 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 952/97 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions * Règlement (CE) n° 1607/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1608/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, abrogeant certains règlements concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole * Règlement (CE) n° 1609/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes * Règlement (CE) n° 1610/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 1611/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées * Règlement (CE) n° 1612/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 1613/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 29 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/486/CE : * Décision de la Commission, du 2 juillet 1999, modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (notifiée sous le numéro C(1999) 1826) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/487/CE : * Décision de la Commission, du 2 juillet 1999, modifiant la décision 98/568/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala (notifiée sous le numéro C(1999) 1828) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/488/CE : * Décision de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1999) 1835) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/489/CE : * Décision de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant pour la troisième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (notifiée sous le numéro C(1999) 1854) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (JO L 16 du 18.1.1997) *Rectificatif au règlement (CE) n° 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (JO L 208 du 24.7.1998) L 191 23 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/482/CE : * Décision n° 1/99 du comité mixte CE-Andorre du 6 mai 1999 modifiant l'appendice à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre L 192 24 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1614/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1615/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1616/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 950/1999 * Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1618/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, relatif aux critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprisesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas * Règlement (CE) n° 1620/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2790/94 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des |$$|AXIles Canaries * Règlement (CE) n° 1621/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs * Règlement (CE) n° 1622/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés * Règlement (CE) n° 1623/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP * Règlement (CE) n° 1624/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton Règlement (CE) n° 1625/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1626/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1627/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/492/CE : * Décision du Conseil, du 21 juin 1999, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande 1999/493/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 9 juillet 1999, relative à la composition de la Commission 1999/494/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 9 juillet 1999, relative à une saisine de la Cour de justice du cas de M. Bangemann Commission 1999/495/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant la décision 94/577/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(1999) 1775) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/496/CE : * Décision de la Commission, du 6 juillet 1999, établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, en Allemagne (notifiée sous le numéro C(1999) 1975) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/497/CE : * Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux bi-mode DECT/GSM (notifiée sous le numéro C(1999) 2026) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/498/CE : * Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil avancées (DECT) qui accèdent au réseau numérique à intégration des services (RNIS) (version 2) (notifiée sous le numéro C(1999) 2027) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 193 26 juillet 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/484/CE : * Décision de la Commission du 3 février 1999 concernant les aides d'Etat accordées par le gouvernement espagnol à l'entreprise Hijos de Andrés Molina SA (HAMSA) (notifiée sous le numéro C(1999) 41) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 99/485/CE : * Décision de la Commission du 30 avril 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité (IV/34.250 - Europe Asia Trades Agreement) (notifiée sous le numéro C(1999) 983) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 194 27 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1628/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1629/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication particulière pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 1630/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1631/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 1 800 108 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1632/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1633/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1634/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1635/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes * Règlement (CE) n° 1636/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux * Règlement (CE) n° 1637/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches * Règlement (CE) n° 1638/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1269/1999 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie * Règlement (CE) n° 1639/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999 Règlement (CE) n° 1640/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie * Directive 1999/71/CE de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 1999/499/CE, CECA, Euratom : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 19 juillet 1999, portant désignation des personnalités que les gouvernements des Etats membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes Commission 1999/500/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif n° 1 des Fonds structurels, pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1760] 1999/501/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif n° 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 (notifiée sous le numéro C(1999) 1769) 1999/502/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant la liste des régions concernées par l'objectif n° 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 (notifiée sous le numéro C(1999) 1770) 1999/503/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant un plafond de population par Etat membre au titre de l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 (notifiée sous le numéro C(1999) 1771) 1999/504/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 (notifiée sous le numéro C(1999) 1772) 1999/505/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif n° 3 des Fonds stucturels pour la période 2000 à 2006 (notifiée sous le numéro C(1999) 1774) 1999/506/CE, Euratom : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, portant modification de la décision 98/610/CE, Euratom, instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement tehnologique (notifiée sous le numéro C(1999) 2359) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/507/CE : * Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 2467) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la position commune 1999/290/JAI du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo (JO L 114 du 1.5.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 160 du 26.6.1999) L 195 28 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1641/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1642/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1643/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2508/97 en ce qui concerne les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans l'accord européen entre la Communauté et la Slovénie * Règlement (CE) n° 1644/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes * Règlement (CE) n° 1645/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 1646/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, ouvrant une enquête portant sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2861/93 du Conseil sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté et soumettant à enregistrement les importations de parties de microdisques * Règlement (CE) n° 1647/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne le délai d'utilisation et d'incorporation * Règlement (CE) n° 1648/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1649/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc Règlement (CE) n° 1650/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1651/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie Règlement (CE) n° 1652/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1653/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 1999 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 1654/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/510/CE : * Décision du Conseil, du 29 avril 1999, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie Commission 1999/511/CE : * Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux stations mobiles à canaux de temps multiples HSCSD (transmission de données avec commutation de circuits à grande vitesse) (notifiée sous le numéro C(1999) 2029) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/512/CE : * Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (notifiée sous le numéro C(1999) 2036) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/513/CE : * Décision de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne (notifiée sous le numéro C(1999) 2038) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/514/CE : * Décision de la Commission, du 23 juillet 1999, fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Royaume-Uni de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation sur la base de la date peut commencer au titre de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 2500) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1613/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz (JO L 190 du 23.7.1999) L 222 24 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/575/CE : * Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques 1999/576/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 1999 concernant la signature et la déclaration d'application à titre provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne L 223 24 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1825/1999 de la Commission, du 23 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1826/1999 de la Commission, du 23 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations Règlement (CE) n° 1827/1999 de la Commission, du 23 août 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 1828/1999 de la Commission, du 23 août 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1829/1999 de la Commission, du 23 août 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1830/1999 de la Commission, du 23 août 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1831/1999 de la Commission, du 23 août 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/587/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants (notifiée sous le numéro C(1999) 2466) 28 1999/588/CE : Décision de la Commission, du 18 août 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 2758) L 224 25 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1832/1999 de la Commission, du 24 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1833/1999 de la Commission, du 24 août 1999, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1834/1999 de la Commission, du 24 août 1999, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1835/1999 de la Commission, du 24 août 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 1836/1999 de la Commission, du 24 août 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1837/1999 de la Commission, du 24 août 1999, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil Information relative à l'entrée en vigueur du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Commission 1999/592/CECA : * Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, relative à une aide d'Etat que l'Allemagne envisage d'accorder à MCR Gesellschaft für metallurgisches Recycling mbH, Eberswalde (Brandebourg) (notifiée sous le numéro C(1998) 4277) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 225 26 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1838/1999 de la Commission, du 25 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1839/1999 de la Commission, du 25 août 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1840/1999 de la Commission, du 25 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1841/1999 de la Commission, du 25 août 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1842/1999 de la Commission, du 25 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1843/1999 de la Commission, du 25 août 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/594/CE : * Décision de la Commission, du 18 février 1998, infligeant des amendes pour défaut de notification et réalisation d'une opération de concentration en violation de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.920 - Samsung/AST) (notifiée sous le numéro C(1998) 392) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au Journal officiel des Communautés européennes L 189 du 22 juillet 1999 L 226 27 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1844/1999 de la Commission, du 26 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1845/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1846/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1847/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1848/1999 de la Commission, du 26 août 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1849/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1850/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1851/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 1852/1999 de la Commission, du 26 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 1853/1999 de la Commission, du 26 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/595/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à la répartition indicative de l'allocation financière communautaire annuelle au titre des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (notifiée sous le numéro C(1999) 2431) 1999/596/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, pour l'exercice financier 1995 (notifiée sous le numéro C(1999) 2476) Rectificatifs * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE (JO L 197 du 29.7.1999) L 227 28 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/589/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à des aides de l'Autriche en faveur d'Ergee Textilwerk GmbH (notifiée sous le numéro C(1998) 4568) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/590/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 1999 concernant les mesures en faveur de la restructuration du transport routier et du développement de l'intermodalité (loi n° 454/97 du 23 décembre 1997) que l'Italie envisage de mettre à exécution (notifiée sous le numéro C(1999) 1267) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/591/CE : * Décision de la Commission du 9 juin 1999 concernant le régime d'aide mis en oeuvre par le Royaume-Uni en faveur des producteurs de porcs d'Irlande du Nord (notifiée sous le numéro C(1999) 1602) L 228 28 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1854/1999 de la Commission, du 27 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1855/1999 de la Commission, du 27 août 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1856/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1857/1999 de la Commission, du 27 août 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1858/1999 de la Commission, du 27 août 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1859/1999 de la Commission, du 27 août 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1860/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1861/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1862/1999 de la Commission, du 27 août 1999, relatif à la 136e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91 Règlement (CE) n° 1863/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 245e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 1864/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 209e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1865/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1866/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Règlement (CE) n° 1867/1999 de la Commission, du 27 août 1999, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à la livraison aux îles Canaries de pommes de terre de consommation Règlement (CE) n° 1868/1999 de la Commission, du 27 août 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie L 229 31 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 1999/593/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière Acte final L 230 31 août 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1869/1999 de la Commission, du 30 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1870/1999 de la Commission, du 30 août 1999, déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 1999/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/597/CECA : * Décision de la Commission, du 21 avril 1999, dans une procédure d'application de l'article 88 du traité CECA concernant une aide d'Etat octroyée par l'Allemagne en faveur de Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (notifiée sous le numéro C(1999) 1123) 1999/598/CE : * Décision de la Commission, du 4 mai 1999, concernant une aide d'Etat que la République portugaise envisage d'accorder à Cotesi - Companhia de Têxteis Sintéticos, SA (notifiée sous le numéro C(1999) 1268) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 231 1 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1871/1999 de la Commission, du 31 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1872/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1873/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1874/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1875/1999 de la Commission, du 31 août 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1876/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 1877/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1878/1999 de la Commission, du 31 août 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1879/1999 de la Commission, du 31 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1612/1999 * Règlement (CE) n° 1880/1999 de la Commission, du 31 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1756/1999 * Règlement (CE) n° 1881/1999 de la Commission, du 31 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1587/1999 * Règlement (CE) n° 1882/1999 de la Commission, du 31 août 1999, relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1611/1999 Règlement (CE) n° 1883/1999 de la Commission, du 31 août 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1884/1999 de la Commission, du 31 août 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1885/1999 de la Commission, du 31 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes.