Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/02/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998015137 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000737 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 novembre 1998, la démission présentée par Mme Jeannine Leduc de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, est acceptée. type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000743 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 4 décembre 1998, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gavere, province de Flandre orientale, est octroyé à M. Karel Dierickx. type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000789 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de (...) type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998016368 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998016367 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 1999, à Mme Van de Steene, Régine R.A., qui est admise à faire Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998013048 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 16 décembre 1998, la S.P.R.L. Thomas, Werner, Legen Heirweg 30, à 9890 Gavere, est agréée pour effectuer (...) Par arrêté ministériel du 16 décembre 1998, la S.C.R.L. Libreco, Bohemen 56, à 9260 Wichelen, e(...)

décret

type décret prom. 17/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998027718 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998036411 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités de subventionnement d'organisations, par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" , en vue du développement, de l'encadrement et de la promotion de loisirs adaptés pour personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 02/09/1997 pub. 07/01/1999 numac 1998000652 source ministere de l'interieur **** **** 38bis relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 13 relative a l'application de l'article 31 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et au glossaire du projet de PRAS

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000671 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998008434 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de collaborateurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. V(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000736 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 1998, M. Francis Bosmans est nommé bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, en remplacement de Mme Jeannine Leduc, démissionnaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000770 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Truyens, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Tremelo . (...)
^