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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 1999

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 novembre 1998, la démission présentée par Mme Jeannine Leduc de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1998000737
pub.
07/01/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 novembre 1998, la démission présentée par Mme Jeannine Leduc de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, est acceptée.

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