Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000671

pub.: 07/01/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel-Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile, des vivres non périssables et de l'argent, dans tout le pays, du 7 au 21 mars 1999 inclus sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/autorisation_n1998000671.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc (...)

Vos données apparaissent sur cette page?