publié le 07 janvier 1999
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 1999, à Mme Van de Steene, Régine R.A., qui est admise à faire Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016367
- pub.
- 07/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 1999, à Mme Van de Steene, Régine R.A., qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.