Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998003590 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir - 3e divi(...) Terrain de 12 a 65 ca, cadastré section B, n° 7 W4 (pie), joignant la Région wallonne; Thaens, Vita(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998053696 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à ****, ru(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002115 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002126 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002125 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998010064 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 21 décembre 1998. Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - le nombre des notaires dans l'arrondissement jud type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Office national de sécurité sociale et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998003632 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998011352 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 10/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998036261 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998036393 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998016333 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : « (...)

circulaire

type circulaire prom. 15/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998000796 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998021496 source conseil d'etat Avis Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au public et le support magnétique en vue de l Ce CD-Rom peut être obtenu moyennant le versement de F 200 sur le compte n° 000-2009395-40 du Conse(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998008372 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office de Contrôle des **** (****98021). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-**** 4. ****, ****, **** 5. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998008384 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriel, d'expression française, pour les Classes moyennes et l'Agriculture . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****,(...) 2. ****, ****, Grâce-**** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****-****, **** (M(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998008387 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs (rang 10), d'expression néerlandaise (f/m). - (****98013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, Gent 3. Cardon de **** ****, ****-**** 4. ****, ****-****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998027688 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 1998 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du 2 avril 1998 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 38 à Thynes. FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve la délibération de la députation per(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998027690 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine HOUFFALIZE. - Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, la totalité de l'ancienne ferme sise à Mont, n° 40, est inscrite sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 189 à 191 du Code wallon de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998000810 source ministere de l'interieur Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 1998, Mme Véronique Paulus de Châtelet est nommée Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale à la date du 21 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998010067 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Huldenberg : 1; - de Bierbeek (ancienne commune de Korbeek-Lo) : 1; - de Boortmeerbeek (ancienne commune de Hever) : 1. Les candidature(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998010065 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adr(...) - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Louvain I : 1, à partir du 11 juin 19(...)

document

type document prom. -- pub. 19/12/1998 numac 1998042112 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image
^