publié le 19 décembre 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir - 3e divi(...) Terrain de 12 a 65 ca, cadastré section B, n° 7 W4 (pie), joignant la Région wallonne; Thaens, Vita(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003590
- pub.
- 19/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir - 3e division - Houx Terrain de 12 a 65 ca, cadastré section B, n° 7 W4 (pie), joignant la Région wallonne; Thaens, Vital; Thaens, Danny; Dillien-Thaens, Rudy;
Van Roost, Christiaan; Van Roost-Pfeifer, Dirk et De Hertogh, Joseph; zone d'habitat (voirie).
Prix : F 189 750, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 81).