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Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 1998

Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 1998 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du 2 avril 1998 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 38 à Thynes. FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve la délibération de la députation per(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027688
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19/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 1998 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du 2 avril 1998 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 38 à Thynes.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Namur refusant le déplacement des sentiers vicinaux nos 153-155.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon décidant le déplacement du sentier vicinal n° 101 à Lasne.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement, dit « des 7 Ponts » à Ottignies, à l'exclusion de l'ensemble de la zone située au nord du chemin de fer.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le zoning industriel de Tournai ouest I, situé à Orcq et Marquain, en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations dans la délibération du conseil communal de Tournai le 15 décembre 1997 et ses annexes.

Le même arrêté prévoit que les activités exercées sur le site devront être limitées à l'industrie, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux activités de services complémentaires au réseau autoroutier.

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