arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/1998 numac 1998009886 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification des limites d'une paroisse et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 14 octobre 1998 : La paroisse protestante de Wavre est circonscrite Une paroisse protestante est reconnue avec siège à Rixensart. La circonscription territoriale de(...) type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/1998 numac 1998010009 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, Mme De Paepe, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er ja (...) type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 09/12/1998 numac 1998015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/1998 numac 1998016315 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998, qui entre en vigueur le 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Tribunal du travail de Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998, qui produ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/1998 numac 1998027654 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Secrétariat général. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 17 juillet 1998 nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne MM. Joseph Hans et Pierre Vandepeutte. Un arrêté royal du 17 juillet 1998 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Moniq Un arrêté royal du 17 juillet 1998 nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Guy Hochart.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009960 source ministere de la justice Arrêté ministériel concernant la Commission d'accompagnement relative à l'organisation des élections d'un organe représentatif du culte islamique

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/12/1998 numac 1998010008 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions d (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant un tarif réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les districts hydrographiques de la Direction des Cours d'Eau non navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêt, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027666 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998029529 source ministere de la communaute francaise Arrété du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional de financement des investissements communaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998036287 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/1998 numac 1998010007 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour Premier candidat : M. Boyen, A., juge au tribunal de police de Louvain. Second candidat :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027656 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen

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