publié le 09 décembre 1998
Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998, qui entre en vigueur le 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Tribunal du travail de Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998, qui produ(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016315
- pub.
- 09/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998, qui entre en vigueur le 8 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. H. Kluyskens, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, qui atteindra la limite d'âge.
Tribunal du travail de Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 1998, qui produit ses effets le 15 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt, est accordée, à sa demande, à M. T. Detaille, domicilié à 3500 Hasselt.