Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions d (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998010008

pub.: 09/12/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions d (...)

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