publié le 09 décembre 1998
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour Premier candidat : M. Boyen, A., juge au tribunal de police de Louvain. Second candidat :
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010007
- pub.
- 09/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Boyen, A., juge au tribunal de police de Louvain.
Second candidat : Mme De Preester, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.